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PAPETERIE GOUCHON
La loi ALUR précise que le logement meublé doit être équipé de mobilier pour y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015 précise les éléments de mobilier qui doivent au minimum être fournis lors de l'entrée dans les locaux.
L'inventaire du mobilier pour location meublée des éditions Tissot permet de recenser le mobilier, les appareils electro-ménager ainsi que la literie, le linge, la vaisselle, etc.
Cet inventaire du mobilier, qui doit être réalisé à la signature du bail, est utilisable pour l'entrée ou la sortie des locaux.
Etat d'inventaire du mobilier pour logement meublé conditionnés par 25 exemplaires au tarif de 36 € TTC le paquet.
Etat pour inventaire au format A3 en triplicata (carbonné en 3 exemplaires) - Impression en 2 couleurs.
- ILA-752 - Inventaire du mobilier pour location meublée en paquet de 25 exemplaires.
Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.
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MARIE FRANCOISE
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