Carnet de bons de délégation pour délégués du CSE - 2245 CERFA

Bons de délégation pour Délégués du Personnel du CSE

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les délégués du personnel (abréviation DP), élus du Comité Social et Economique (CSE) bénéficient d’heures de délégation.

Les bons de délégation permettent d’informer l’employeur des absences de ses salariés investis d’un mandat afin d’organiser au mieux le service et d’assurer la gestion des heures de délégation effectivement prises. 

Cet imprimé bon de délégation pour membre du CSE comporte notamment les informations suivantes :
- Nom du salarié et sa fonction,
- Les heures de départ et de retour,
- Les motifs d'absence
- Les signatures du salarié et de la hiérarchie

La mise en place de bons de délégation se fait par concertation entre les représentants du personnel du CSE et la direction de l'entreprise.

Carnet de bons de délégation comprenant 50 liasses de trois fiches autocopiantes numérotées (numérotation unique croissante).
3 fiches d'heures de délégation :
- 1 bleue pour le salarié,
- 1 rouge pour le service du personnel,
- 1 verte souche du carnet.

En complément, nous proposons le registre des délégués du personnel du CSE qui permet de consigner les questions et les réponses par écrit.

Egalement disponible, différents conditionnements d'enveloppes pour élections.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Bons de délégation pour DP du CSE en stock